Arrêté du 19 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration) <BR>

J.O. 288 du 11 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0400858A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 novembre 2004, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration, nommés par arrêté du 16 novembre 2001, est prorogé pour une durée de neuf mois.